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02 Juin 2023 | 13, Sivan 5783 | Mise à jour le 04/08/2020 à 22h39

Rubrique Israël

Pourquoi le Hamas n'est plus sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne

Pour la Cour européenne de Justice, il ne suffit pas de produire des articles de presse pour prouver qu’une entité est terroriste (Flash 90).

Le Premier ministre israélien indigné par la décision de la Cour Européenne de Justice de retirer le mouvement terroriste palestinien de la liste noire.

 Pourquoi cette décision ?

Si le Hamas ne respecte pas le droit, en revanche il sait s’en servir. Le mouvement terroriste avait introduit un premier recours en 2010 puis un second en 2011 sur une décision du Conseil de l’Union Européenne, qui l’avait maintenu sur la liste des organisations terroristes, remise à jour régulièrement depuis décembre 2001. Le Hamas contestait la façon dont avait été établi son statut d’organisation terroriste. Aujourd’hui, la Cour Européenne de Justice a donc tranché en faveur du Hamas en annulant « pour des motifs de procédure » les actes du Conseil, estimant qu’il ne suffit pas de produire des articles de presse  pour prouver qu’une entité est terroriste.

 

Quelles implications ?

Concrètement, aucune. Le tribunal européen a lui-même spécifié que les effets de toutes les décisions du Conseil de l’UE seraient maintenus, au moins le temps pour les intéressés de faire appel et ensuite jusqu’à la fin de la procédure. Ce qui veut dire par exemple, que les fonds du Hamas gelés dans les banques européennes, resteront inaccessibles au groupe terroriste.

Cela ne crée pas non plus de précédent pour les autres organisations terroristes. Si la demande du Hamas a été retenue, c’est parce qu’il l’avait faite dans les délais légaux. Mais il vaudrait mieux vérifier que pour la prochaine mise à jour, les institutions administratives des 28 ne se contentent pas de remplir leurs dossiers avec des coupures de presse.

 

La réaction d’Israël

L’ambassadeur de l’UE en Israël est allé présenter des explications embarrassées au ministère des Affaires étrangères, assurant que la situation serait bientôt réglée et qu’Israël n’avait pas à s’inquiéter. « Nous ne nous satisferons pas d’explications techniques » a prévenu qui rappelle que le Hamas est une organisation  terroriste meurtrière, dont la charte appelle à la destruction d’Israël. Le Premier ministre a fait savoir qu’il attendait des Européens qu’ils réparent leur bavure, et vite.

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