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19 Décembre 2018 | 11, Tevet 5779 | Mise à jour le 18/12/2018 à 23h36

Rubrique France/Politique

Gil Taïeb : « Nos recommandations serviront de base à un projet de loi l’an prochain sur la haine sur Internet »

(Twitter)

Co-auteur du rapport gouvernemental contre les discours de haine sur Internet remis à Edouard Philippe le 20 septembre, Gil Taïeb revient sur les mesures-phares de ce document qui devraient aboutir à une loi en 2019.

Actualité Juive: Emmanuel Macron vous a chargé il y a quatre mois avec Karim Amellal et Laetitia Avia de produire un rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Comment avez-vous travaillé ? 

Gil Taïeb : Nous avons réalisé environ 75 auditions pendant quatre mois et demi et rencontré l’ensemble des acteurs concernés par le sujet : le monde associatif, les juristes, les plateformes et les administrations publiques. Nous nous sommes rendus à l’étranger pour voir comment le problème des contenus haineux sur Internet était géré dans différents contextes. Nous sommes allés à Londres où la liberté d’expression dans la presse est très forte et donne le sentiment de n’avoir aucun filtre mais où le monde associatif a la capacité et les moyens d’endiguer et de condamner les propos racistes au nom du respect de la personne humaine. Nous sommes aussi allés à Berlin. Depuis le 1er janvier 2018, une loi est entrée en vigueur en Allemagne qui est dans l’esprit de notre travail, en imposant aux plateformes de supprimer sous 24h les contenus illicites sous peine de pénalités pouvant aller jusqu’à 50 millions. Enfin nous sommes allés à Bruxelles et avons rencontré à la commission européenne les responsables chargés de la lutte antiterroriste sur Internet et constaté la lenteur des processus bruxellois. A 28, les choses ont parfois du mal à se mettre en place, surtout sur cette question. 


A.J.: Le rapport va dans le sens d’une simplification des démarches et d’une autorégulation des plateformes. Expliquez-nous. 

G.T. : Nous nous sommes mis à la place des internautes et constaté que les démarches à effectuer pour signaler un contenu illicite étaient d’une lenteur et d’une complexité qui découragent tout le monde. Nous préconisons un signalement uniformisé et simplifié applicable à toutes les plateformes avec la mise en place d’un logo unique, identifiable par les internautes et l’obtention d’un accusé de réception du signalement. Nous confirmons qu’il faut imposer aux plateformes le retrait sous 24h des contenus racistes et antisémites avec une mise en quarantaine des contenus gris. Nous préconisons des sanctions si tel n’était pas le cas avec une amende de cent fois supérieure à celle qui existe, fixée à 37 millions. Pour les auteurs des propos haineux, nous préconisons des sanctions par ordonnances prononcées par un juge pénal. Les sites Internet et les fournisseurs d’accès seraient soumis aux mêmes règles que les plateformes.


A.J.: Pourquoi ces mesures de contrôle et de simplification qui relèvent aussi du bon sens n’ont-elles pas été envisagées plus tôt ?  

G.T. : Sans doute par manque de réalisme par rapport à Internet pendant de longues années. Avant 2001, Internet n’avait pas rencontré le monde du terrorisme et la haine qui s’y développe entraine un nouveau regard d’où l’importance de légiférer. A cela s’ajoute le fait que les plateformes, parce qu’elles n’avaient ni le statut d’éditeur ni de diffuseur, échappaient à leur responsabilité et se définissaient comme des endroits où passait l’information. Aujourd’hui nous avons besoin de définir un nouveau statut et avons fait une proposition dans ce sens pour en créer un qu’on a qualifié d’« accélérateur de contenus ». 


A.J.: En quelques lignes seulement mais c’est écrit, le rapport suggère de redéfinir l’antisémitisme en tenant compte de sa confusion avec l’antisionisme. Ce serait une avancée majeure ? 

G.T. : Ce qu’on a essayé de dire, et ce n’était pas facile car cela ne faisait pas partie de notre lettre de mission, c’est que la définition de l’antisémitisme pourrait reprendre, compte tenu, je cite, de son caractère meurtrier, ses mutations et sa confusion courante avec l’antisionisme, la résolution adoptée en juin 2017 par le Parlement européen sur la base de la définition proposée par l’Alliance Internationale pour la mémoire de l’Holocauste qui regroupe 31 pays dont la France, et qui inclut la haine d’Israël. Nous demandons à la France d’intégrer cette définition. Ce serait une étape importante dans la reconnaissance de l’antisionisme comme de l’antisémitisme. Le chemin est encore long mais il faut le dire et le redire de façon permanente.


A.J.: Le rapport a été rendu le 20 septembre. Comment a-t-il été reçu et que vont devenir vos propositions ? 

G.T. : Il y a une vraie volonté politique exprimée par le Président, le Premier ministre et le secrétaire d’Etat au numérique pour prendre totalement ce dossier en main. Le rapport a été bien accueilli. Les recommandations sont à l’étude. Il y aura des réglages mais elles serviront de base à une loi qui verra le jour en 2019.

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