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25 Juin 2019 | 22, Sivan 5779 | Mise à jour le 24/06/2019 à 14h53

Rubrique France/Politique

Réforme de la loi 1905 : le culte juif plutôt confiant

Le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont reçu le 10 janvier les représentants des différentes religions pour leur exposer la façon dont ils envisageaient de réformer la loi relative à la séparation des Églises et de l’État.

Ebruitée avant d’être confirmée, la réforme de la loi 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait dans un premier temps suscité une certaine méfiance quant à sa vocation. Certains y ont vu un « risque d’influence des islamistes » sur la société française. Ainsi l’estimait l’essayiste Céline Pina, dans une tribune publiée dans le Figaro le 12 novembre dernier et signataire de l’« Appel des 113 ». Cet appel, publié dans Marianne le 1er janvier, considère notamment que « par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse ». 

Au sortir de leur rencontre avec le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, les douze représentants (deux par culte) des cultes catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman et bouddhiste, semblaient pourtant rassurés quant aux ambitions de l’Exécutif. 

Un document de trois pages, qu’Actualité Juive s’est procuré, a été remis à chacun des participants. Il présente les pistes législatives visant à « renforcer la laïcité, garantir le libre-exercice du culte ». Dès ses premières lignes, ce document rappelle que « les principes de 1905 constituent un socle » et « sont un élément essentiel » qu’il s’agit de « conforter ». La neutralité de l’État et la séparation des Églises et de l’État, ainsi que la garantie de liberté de conscience et du libre-exercice du culte sont ainsi d’emblée réaffirmées. 


L’idée est de rendre le régime des associations « loi 1905 » plus attractives

La réforme envisagée s’articule ensuite autour de trois axes : « renforcer la transparence du financement du culte », « garantir le respect de l’ordre public » et « consolider la gouvernance des associations cultuelles et mieux responsabiliser leurs dirigeants ». 

En substance, l’idée de la réforme est de rendre le régime des associations « loi 1905 » plus attractives, afin d’inciter ceux qui ont opté pour une constitution d’association « loi 1901 » à changer de régime. Parmi les nouveautés dont devrait pouvoir bénéficier les associations cultuelles, la possibilité de détenir des immeubles de rapport, ce qui leur permettra de toucher des revenus locatifs. 

« L’intention générale est positive », a affirmé le président du Consistoire Joël Mergui, qui sera, dit-il « très attentif aux mises en œuvre écrites » et plaide  « pour que l’on ne désorganise pas ce qui existe déjà ». Le Grand rabbin de France Haïm Korsia semble lui aussi confiant. « Il s’agit avant tout de mettre de la cohérence dans l’esprit de la Loi et ce n’est pas un changement que de faire évoluer la Loi ». Citant la phrase du rav Israël Salanter, « les besoins matériels de mon prochain sont des besoins spirituels pour moi », le Grand rabbin Korsia a insisté sur l’importance de permettre aux associations Loi 1905 de pouvoir réaliser un service social, chose qu’elles ne peuvent pas faire en l’état de la loi aujourd’hui. L’impact de cette réforme sur l’organisation du culte juif devrait en outre être des plus limités. « Le Consistoire est déjà contrôlé par des commissions. La transparence des comptes est absolue », rappelle le Grand rabbin de France.

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