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27 Mai 2019 | 22, Iyyar 5779 | Mise à jour le 22/05/2019 à 18h15

Rubrique France/Politique

Me Thierry Ben Samoun : « On peut, si l’on veut, choisir de répartir sa générosité »

(DR)

Les conseils d’un avocat fiscaliste pour optimiser ses dons en vue de réduire le montant de son Impôt sur la Fortune ainsi que de son Impôt sur le Revenu.

Actualité Juive: Quelle est la spécificité du don relatif à l’IFI ? 

Thierry Ben Samoun : Sa particularité est que les redevables qui consentent des dons à certains organismes (Fondations reconnues d’utilité publiques principalement) sont autorisés à réduire le montant de l’IFI à leur charge d’une somme représentant 75% de leur versement. Ce dispositif est identique à celui qui existait du temps de l’ISF. Le montant de la réduction susceptible d’être obtenue est limité à 50.000?.


A.J.: Y a-t-il un mode de répartition particulier entre les dons visant l’IFI et ceux relatifs à l’IR ?

T. B.-S. : La réduction d’impôt sur le revenu (art. 200.1 du CGI) représente dans le cas général 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Rappelons que l’excédent des versements par rapport à ce plafond ouvre droit à la réduction au titre des années suivantes. La réduction d’IFI comporte un taux plus élevé (75%) mais si une fraction du don ne peut pas être prise en compte (si le don excède les 75% de 50.000 euros) ou dans le cas où la réduction excède le montant de l’IFI, cette fraction n’est quant à elle pas reportable sur l’IFI des années suivantes. D’où la nécessité de mesurer son don à hauteur de la limite de 50.000? de réduction IFI, et surtout à hauteur de son IFI lui-même. L’effort du donateur devra être ensuite reporté sur les dons traditionnels aux associations, qui bénéficient d’un taux de réduction de 66%. Rappelons aussi que l’excédent des dons IFI ne se reporte pas de façon systématique sur les dons IR. Aussi, chacun devra procéder à un calcul très simple afin de bénéficier au maximum de ces réductions d’impôt.


A.J.: Y a-t-il un intérêt fiscal à privilégier le don à une Fondation plutôt qu’à une autre, voire plusieurs ?

T. B.-S. : Absolument pas. À partir du moment où la Fondation est reconnue d’utilité publique et remplit les conditions pour récolter les dons liés à la réduction IFI, vous pouvez répartir votre générosité entre plusieurs Fondations ou une seule, selon votre sensibilité. Pour finir, il convient de préciser que les dons en vue de la réduction IR et ceux relatifs à la réduction IFI ne se déclarent pas sur le même imprimé. Pour cela, il faudra servir la 2042 RICI et/ou la 2042 IFI. 


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