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17 Octobre 2019 | 18, Tishri 5780 | Mise à jour le 10/10/2019 à 17h12

Rubrique France/Politique

Adoption de la loi Cyberhaine : Vers une quadrature juridique des dérives du Web

la députée Laëtitia Avia (Twitter)

Les députés ont voté mardi la loi présentée par la députée Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine en ligne. Pour Gil Taïeb, qui a travaillé à la rédaction du rapport, un premier cap vient d’être atteint.

Pourquoi accepter sur le Web ce qui est interdit dans le monde réel ? C’est en partant de cette légitime interrogation que le projet de loi de la députée de Paris LREM Laëtitia Avia a fait son chemin. Un projet sur lequel, on s’en souvient, le responsable communautaire Gil Taïeb avait été invité à travailler dans le cadre de la mission gouvernementale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. 

   « La proposition de loi porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être traitée de négresse sur les réseaux sociaux », avait d’emblée justifié la députée. Les débats sur ce projet de loi relative à la Cyberhaine ont été intenses à l’Assemblée nationale, avant d’arriver au vote qui, au moment où nous mettons sous presse, doit avoir lieu ce mardi 9 juillet dans l’après-midi. Cette loi passera ensuite devant le Sénat avant d’être officiellement adoptée. 

   Responsabiliser les plateformes numériques fait partie des ambitions de cette loi. Celles-ci auront désormais pour obligation de retirer, dans un délai de vingt-quatre heures, les contenus « manifestement illicites » qui pullulent jusqu’à présent. Il s’agit des incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste et les injures religieuses, l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation au terrorisme, le harcèlement, le proxénétisme et la pédopornographie. Ni le négationnisme, ni l’antisionisme n’ont été retenus comme étant manifestement illicites. Quant à l’islamophobie, terme que les activistes islamistes aiment dégainer pour faire taire toute critique à l’égard de la religion musulmane, il fut un temps retenu dans la liste des idéologies haineuses pour être finalement remplacé par « anti-musulmans ». 

 Pour faciliter les signalements d’utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un bouton virtuel facilement reconnaissable. Plus généralement, ils devront rendre compte des « actions et moyens » mis en œuvre pour empêcher les contenus haineux de se répandre. En cas de manquement, des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de ces plateformes numériques, ainsi que des amendes et des peines d’emprisonnement pourront être décidées.

  Pour Gil Taïeb, le vote de cette loi traduit l’aboutissement d’un travail efficace. « Cette loi est fidèle aux préconisations de notre rapport. Nos principales propositions ont été retenues et cette loi représente une véritable révolution. L’écho qu’elle porte à travers l’Europe en témoigne », estime-t-il. Pour le responsable communautaire, la lutte contre l’antisémitisme doit néanmoins se poursuivre. Et la reconnaissance de l’antisionisme comme étant bien une forme moderne de l’antisémitisme reste un point sur lequel il faudra parvenir à convaincre.  l


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