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20 Octobre 2019 | 21, Tishri 5780 | Mise à jour le 18/10/2019 à 12h54

Rubrique Israël

Le Tombeau des Rois : Les aspects juridiques du dossier

Le Tombeau des Rois, lieu de tant de discordes entre la France et l’Etat hébreu.

Le conflit est ancien, mais ce n’est qu’à partir de 1997 que les démêlés entre le Consulat général de France à Jérusalem et les instances religieuses juives de Jérusalem s’intensifient.

En effet à cette date, faisant fi du caractère sacré du mausolée qui contient des sépultures juives, le Consulat accepte de mettre ce site historique et religieux à la disposition de l’association palestinienne Yabous pour y organiser des concerts.
   Ainsi pendant quelques années, le lieu a vu sa quiétude troublée en juillet durant deux semaines, par un festival de musique arabe, devenu au fil du temps un des événements culturels les plus importants de Jérusalem-Est avec le soutien actif du Consulat. Malgré les protestations, dont celle du Président du Consistoire Joël Mergui déclarant que ces concerts sont « inadmissibles dans un lieu saint », et la volonté des autorités israéliennes de parvenir à trouver un accord, le Consulat fait la sourde oreille et finit par fermer le site « pour travaux de rénovation ».
   C’est en 2015 que le Hekdesh dépose un recours pour en reprendre le contrôle à la France, dont il conteste désormais ouvertement la légitimité. La procédure suscite l’indignation des autorités françaises, lesquelles estiment qu’elles n’ont pas à se soumettre à un tribunal religieux. La France rappelle également que l’annexion de la partie arabe de Jérusalem par Israël n’est pas reconnue par le droit international en l’absence d’une résolution du conflit israélo-palestinien. Elle classe donc l’affaire sans suite.
   Hekdesh mandate alors début 2019 l’avocat franco-israélien Gilles-William Goldnadel dans le différend qui l’oppose au Consulat général de France à Jérusalem. Le 25 février dernier, Me Goldnadel adresse un courrier au ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, lui rappelant les conditions dans lesquelles le tombeau a été confié à la France.
   Tout au plus, nous dit Me Goldnadel, si on se réfère aux apparences, le propriétaire actuel serait non pas le Consulat mais les descendants du consul Salvatore Patrimonio, puisque c’est lui qui a acheté le site. Or la famille Patrimonio ne l’a jamais réclamé. Quant au  Consulat de Jérusalem, il est bien incapable de prouver sa prétendue légitimité sur ce lieu. Il existe, il est vrai, une prescription acquisitive de cinquante ans dans le droit français, nous explique Me Goldnadel, mais par chance, elle ne s’applique pas aux monuments funéraires ni aux sépultures. Le Hekdesh a donc l’éternité devant lui pour recouvrer ce qui lui appartient.
   Me Goldnadel nous confie enfin qu’il a également adressé il y a près d’un mois un courrier au Musée du Louvre pour réclamer la restitution des ossements et du sarcophage de la reine Hélène d’Adiabène. En l’absence de toute réponse avec des solutions concrètes à ce jour, il est sur le point d’assigner aussi le Musée du Louvre. Un nouvel épisode dans une série qui risque d’en compter beaucoup…

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