Default profile photo

10 Juillet 2020 | 18, Tammuz 5780 | Mise à jour le 10/07/2020 à 14h53

Chabbat Pin'has : 21h35 - 22h56

Rubrique Communauté

La réforme de la taxe d’apprentissage

Raymond Soussan, directeur d’ORT-France explique comment il fait face à la situation. (DR)

La loi qui modifie en profondeur le financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les conséquences sont très importantes pour les écoles qui forment par l’apprentissage comme celles du réseau de l’ORT.

Jusqu’à présent, par le règlement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle, les entreprises contribuaient directement au financement de l’éducation par l’apprentissage et de l’enseignement professionnel. 

La loi du 5 septembre 2018 intitulée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie le mode de financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Désormais, la collecte de la taxe incombe aux OPCO, opérateurs de compétences nouvellement créés et qui résultent du ralliement des branches professionnelles en fonction des secteurs d’activité, qui redistribueront ces fonds aux écoles sous forme de coût contrat, per capita, en fonction du nombre d’apprentis placés en entreprise. 

Ce sont donc aussi les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage qui sont modifiées en profondeur. Raymond Soussan, directeur général du réseau ORT-France, confirme que cela se traduit par une baisse drastique des ressources pour ses écoles : « Auparavant, on pouvait compter jusqu’à 49% du montant de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui, ce n’est plus que 13 %. Si bien que le réseau ORT-France se trouve amputé de plus de 3/4 de sa principale source de financement ! Bien sûr, notre réseau d’écoles avait anticipé cette réforme en développant son offre de formations en alternance dans toutes les filières mais cela ne suffit pas à compenser la diminution significative de cette ressource », explique-t-il. 

Si l’ambition du gouvernement consistait notamment à simplifier la procédure – par la mise en place d’une contribution unique (formation et taxe d’apprentissage) fondée sur la masse salariale de l’année en cours et collectée par l’URSSAF en 2022 –, force est de constater que la réforme peut rendre beaucoup plus difficile le développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. Raymond Soussan souligne ainsi que « l’ORT via son réseau de 8 écoles en France a permis à des milliers de jeunes de la communauté de se former à un métier digne et reconnu ». On peut alors se demander comment aider les écoles qui perdent une partie si importante de leurs ressources habituelles. 


Une baisse des ressources

Pour le réseau ORT-France, Raymond Soussan indique que sont sollicités aujourd’hui les chefs d’entreprises,  « nos anciens élèves, afin qu’ils nous aident en recrutant nos étudiants en alternance et en apprentissage de nos différents pôles-métier (tertiaire, numérique et informatique, paramédicale, énergie et électricité), et qu’ils nous versent le solde de la taxe d’apprentissage (13%). Notre service taxe d’apprentissage est à la disposition des experts comptables et chefs d’entreprise pour les accompagner et les aider à remplir les formalités administratives. Ainsi grâce à leur soutien, pouvons-nous espérer poursuivre notre œuvre centenaire d’éducation et de formation professionnelle qui fait la force de notre réseau ».

Powered by Edreams Factory