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11 Août 2020 | 21, Av 5780 | Mise à jour le 04/08/2020 à 22h39

Chabbat Réé : 20h49 - 21h58

Rubrique France/Politique

Roger Karoutchi : «Sarah Halimi exprime un signal abominable »

(wikipedia)

Le sénateur des Hauts-de- Seine (LR) avait déjà interpellé le Premier ministre en séance publique au début du mois de janvier au sujet de l’affaire Sarah Halimi. Il vient de proposer une loi visant à garantir la tenue d’un procès en cas de procédure d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Actualité juive: Pourquoi avez-vous décidé de proposer cette loi ? 

Roger Karoutchi : Au-delà du problème purement judiciaire qu’elle pose, l’affaire Sarah Halimi exprime un signal abominable. Dans un contexte d’explosion des actes antisémites que l’on connaît, on estime que certains d’entre eux pourraient ne pas être jugés dès lors que la personne les ayant commis serait considérée comme étant déséquilibrée. Cela n’est pas acceptable si l’on veut rétablir à la fois la confiance dans la justice et l’unité de la nation. 


A.J.: Quelle est l’idée de cette proposition de loi ? 

R.G. : Je souhaite un retour à la pratique qui était en vigueur avant le vote  de la loi sur l’irresponsabilité pénale en 2008, lorsque l’absence de responsabilité pénale de l’accusé était décidée dans le cadre d’un procès public. 

À l’époque où cette loi avait été votée, l’irresponsabilité pénale ne concernait que très peu de criminels et le terrorisme et l’antisémitisme n’avaient pas pris les dimensions que l’on connaît aujourd’hui. En douze ans, la situation a considérablement changé. Le nombre d’actes attribués  à des déséquilibrés ou à des drogués  a explosé et l’on ne vit plus aujourd’hui dans la même société. Je considère qu’un meurtrier, quel que soit son état au moment de la commission des faits, doit écoper d’un procès. Revient ensuite aux magistrats de décider de sa responsabilité pénale. 


«Je considère qu’un meurtrier, quel que soit son état doit écoper d’un procès»


A.J.: Quel va être le cheminement de cette proposition de loi ? 

R.K. : Elle va être présentée au Sénat et, si l’on parvient à obtenir un créneau législatif rapidement, être adoptée, je l’espère, avant l’été. Elle devra ensuite être adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes, ce qui ne pourra pas se faire avant le mois de septembre. Cela signifie donc qu’elle interviendra trop tard pour l’affaire Sarah Halimi sur laquelle la cour de cassation doit désormais se pencher. Il n’empêche. Ne serait-ce que pour l’exemple, il faut dire aujourd’hui plus jamais ça. Ce n’est pas possible que quelqu’un aille torturer et jeter par la fenêtre une dame avec des cris et insultes antisémites et se retrouve non jugé.

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