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05 Juin 2020 | 13, Sivan 5780 | Mise à jour le 04/06/2020 à 16h26

Chabbat Nasso : 21h31 - 22h56

Rubrique Israël

En route vers un gouvernement

La Cour Suprême a donné son aval à l'accord de coalition mais peut-être pas dit son dernier mot

La Cour suprême israélienne a validé l'accord de la coalition gouvernementale. Le nouveau gouvernement prêtera serment le 13 mai mettant ainsi fin à la plus longue impasse politique de l'histoire du pays avec cependant le risque d'y retourner..

Mercredi soir, La Cour suprême israélienne a annoncé que rien ne s'opposait juridiquement à ce que Benjamin Netanyahu dirige le prochain gouvernement. Des organisations comme le Mouvement pour une gouvernance de qualité avait introduit une requête auprès de la plus haute instance juridique afin qu'il le déclare inéligible compte tenu de son inculpation pour corruption, fraude et abus de confiance dans 3 affaires. Les juges se sont donc rangés du côté de la Loi qui prévoit qu'un 1er ministre israélien contrairement à un simple ministre n'est pas contraint de démissionner tant qu'il n'a pas été condamné à l'issue d'un procès en bonne et due forme et épuisé tous les recours mis à sa disposition. Donc Netanyahu pourra bien diriger le gouvernement d'union nationale pour une durée de 18 mois comme le prévoit l'accord de rotation signé le 20 avril dernier entre lui et Benny Gantz, le leader de Kachol Lavan qui lui succèdera sur le fauteuil de 1er ministre en octobre 2021 sauf surprise. Une disposition adoptée par la Knesset ce matin.

Les 11 juges de la Cour Suprême ont aussi décidé de ne pas intervenir dans cet accord -bien que notant des clauses problématiques- et rejeté tous les recours qui demandaient de l'invalider car les plaignants issus de l'opposition dénonçaient certaines clauses contraires aux Lois fondamentales et aux valeurs de démocratie. Cependant la plus haute cour de justice n'a peut-être pas dit son dernier mot. Etant donné qu'elle se réserve le droit d'intervenir ultérieurement une fois toutes les modifications de la Loi fondamentale qu'exige l'accord de la coalition votées. Quels textes pourraient faire réagir la Cour Suprême ? En premier lieu celui qui adoptera le statut de 1er ministre suppléant, statut qui sera celui de Netanyahu et de Gantz pendant qu'ils ne seront pas à la tête du gouvernement. Un statut qui n'existe pas dans les lois fondamentales de l'état d'Israël. La cour pourrait estimer que le statut de 1er ministre suppléant équivaut à celui d'un simple ministre et que de ce fait au moment où Netanyahu achèvera son mandat il devrait être limogé par le 1er ministre en fonction donc Gantz. Autre sujet sur lequel la cour Suprême devrait intervenir. Celui de la composition des membres de la commission de nomination des juges. Un membre de l'opposition a toujours siégé dans cette commission. Or Netanyahu et le Likoud ont exigé que cette commission soit exclusivement de droite. C'était d'ailleurs l'un des points qui a manqué de faire capoter l'accord de coalition. Une fois le texte entériné, les juges de la cour suprême pourraient estimer que cette commission n'est pas équilibrée et s'y opposer. Dans ce cas, la Knesset pourrait être dissoute et le spectre de 4èmes élections à nouveau planer dangereusement.

 

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