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14 Décembre 2018 | 6, Tevet 5779 | Mise à jour le 13/12/2018 à 11h38

15 décembre - Chabbat Vayigache : 16h35 - 17h49

Rubrique Mentions légales

 

 Mentions légales et contacts

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 

L’utilisation du site www.actuj.com, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l'Utilisateur ».

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Société AJ PRESSE ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la Société ».

 

De même, la Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.

 

Toute modification sera signalée à l'Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité.

 

L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

3.1. Utilisation du Site

Le Site utilise la technologie.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

3.2. Accessibilité du Site

 

Ce Site est normalement accessible à tout moment à l'Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

En tout état de cause, la Société n’intervient aucunement en qualité de fournisseur d’accès internet.

 

A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

 

La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

De même, la Société n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

 

4. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

 

La Société met tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.

 

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n'hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.

 

 

 

 

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site tant sur la structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à la Société.

 

Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques, les logos et plus généralement toutes les représentations iconographiques et photographiques présentes sur le Site ainsi que tous les documents téléchargeables. L’Utilisateur s’interdit également de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la règlementation en vigueur.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la clientèle a fait l’objet par la Société d’une déclaration à la CNIL.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

 

Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé.

 

La Société informe l’Utilisateur par email que ses informations personnelles pourront être employées afin de le contacter pour des besoins d’administration, de sécurité des données, et/ou financiers.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir de telles communications, l’Utilisateur devra informer la Société de sa décision par email à l’adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus.

 

Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, notamment, les noms des personnes, leurs adresses et leurs coordonnées.

 

Ces données sont conservées pour une durée limitée.

 

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

 

Ces informations seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par la Société et pourront être utilisées dans un but de prospection.

 

La Société peut notamment utiliser les données concernant l'Utilisateur et collectées sur son Site de la façon suivante :

 

-          pour s'assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;

-          pour fournir à l'Utilisateur les informations, produits ou services qu'il a sollicité auprès de la Société  (ou le cas  échéant  auprès  de  ses  partenaires)  ou  ceux  qui  pourraient l'intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu'il fait du Site ;

-          pour remplir ses obligations qui seraient nées d’un contrat conclu avec l'Utilisateur ;

-          pour permettre à l'Utilisateur de participer de façon interactive à ses services, quand il choisit d’y participer ;

-          pour informer l'Utilisateur de tout changement de ses offres.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

La Société pourra toutefois transmettre les données de l'Utilisateur dans les hypothèses suivantes :

 

-        rachat de la Société et de ses droits ou tout transfert  d’activité  quel  qu’en  soit  la  forme  (apport, cession, liquidation, etc.) qui permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur ;

 

-        à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.) ;

 

-        dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

 

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Le Client peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client contactera le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

 

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

 

7. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

L’Utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

8. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

 

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

 

9. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société.

 

Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.

 

La Société ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l'Utilisateur y seront collectées et utilisées.

 

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

 

 

ACTUALITE JUIVE HEBDO est un hebdomadaire édité par la société à responsabilité limitée AJ PRESSE au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 340 119 700.

Siège social : 14 rue Raymonde Salez – 93260 LES LILAS.

Représentante légale et Directrice de Publication : Lydia BENATTAR née BERENZON.

Hébergeur : SOCIETE EDREAM FACTORY, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 750 611 725 ayant son siège social au 3 Villa Marces à Saint-Mandé (94160).

Webmasters : Yohan BENATTAR et la société EDREAM FACTORY

Contact service clientèle: 01.43.60.20.20

Contact service édition et publicité: Lydia BENATTAR : 01.43.60.20.20

Contact service abonnement et petites annonces: Sandra DAHAN 01.43.60.20.20

Contact juridique : Me Dahlia ARFI-ELKAÏM, avocat au Barreau de Paris, www.jdbavocats.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://.actuj.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Société à Responsabilité Limitée AJ PRESSE au capital de 15 000 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 340 119 700. Siège Social : 14 rue Raymonde Salez – 93 260 LES LILAS

Numéro CPPAP : 0318C85691

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Créateur : La SARL AJ PRESSE

 

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