CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.actuj.com,
ci-après dénommé « le Site », implique
l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
d’utilisation par « l'Utilisateur ».
Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment
par la Société AJ PRESSE ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la
Société ».
De même, la Société se
réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera
signalée à l'Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces
mentions légales et politique de confidentialité.
L'Utilisateur du Site est
donc invité à les consulter de manière régulière.
3. LIMITATIONS
CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
3.1.
Utilisation du Site
Le Site
utilise la technologie.
La Société ne pourra être tenue pour responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur
s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
3.2. Accessibilité du Site
Ce Site est normalement accessible à tout moment
à l'Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En tout état de cause, la Société n’intervient
aucunement en qualité de fournisseur d’accès internet.
A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité
de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
La Société ne pourra donc
être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature,
résultant d'une indisponibilité du Site.
De même, la Société
n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission
ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant
impossible son accès.
4.
INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
La Société met tous les moyens disponibles en
œuvre afin d'offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site.
Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et
l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation
de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être
glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en
constate, qu’il n'hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le
service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1
ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site tant sur la
structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes,
informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.)
relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et
la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à la Société.
Sauf autorisation préalable et expresse de la
Société, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques,
les logos et plus généralement toutes les représentations iconographiques et
photographiques présentes sur le Site ainsi que tous les documents
téléchargeables. L’Utilisateur s’interdit également de modifier, copier,
traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique
ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et
données présentes sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives
soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et
civiles prévues par la règlementation en vigueur.
Toute exploitation
non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
6. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la clientèle a
fait l’objet par la Société d’une déclaration à la CNIL.
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données.
Les bases de données sont quant à elles
protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998
transposant la Directive européenne n°
96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
A l’occasion de
l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès
de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Les
informations personnelles de l’Utilisateur recueillies feront l'objet d'un
traitement automatisé.
La
Société informe l’Utilisateur par email que ses informations personnelles
pourront être employées afin de le contacter pour des besoins d’administration,
de sécurité des données, et/ou financiers.
Dans le cas où
l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir de telles communications,
l’Utilisateur devra informer la Société de sa décision par email à l’adresse
indiquée à l'article 1 ci-dessus.
Les
données ou informations personnelles récoltées comprennent, notamment, les noms
des personnes, leurs adresses et leurs coordonnées.
Ces
données sont conservées pour une durée limitée.
En tout état de cause, la
Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le Site.
Ces
informations seront utilisées pour répondre aux différents services proposés
par la Société et pourront être utilisées dans un but de prospection.
La Société peut notamment
utiliser les données concernant l'Utilisateur et collectées sur son Site de la
façon suivante :
-
pour s'assurer que le contenu du Site est
présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
-
pour fournir à l'Utilisateur les informations,
produits ou services qu'il a sollicité auprès de la Société (ou le cas
échéant auprès de
ses partenaires) ou
ceux qui pourraient l'intéresser d’après ses
préférences ou l’utilisation qu'il fait du Site ;
-
pour remplir ses obligations qui seraient nées
d’un contrat conclu avec l'Utilisateur ;
-
pour permettre à l'Utilisateur de participer de
façon interactive à ses services, quand il choisit d’y participer ;
-
pour informer l'Utilisateur de tout changement
de ses offres.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur
ne saurait être publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur
un support quelconque à des tiers.
La Société pourra toutefois transmettre les
données de l'Utilisateur dans les hypothèses suivantes :
-
rachat de la Société et de
ses droits ou tout transfert
d’activité quel qu’en
soit la forme
(apport, cession, liquidation, etc.) qui permettrait la transmission
desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des
mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de
l’Utilisateur ;
-
à des fins statistiques
n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques,
etc.) ;
-
dans certaines
circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou
d’ordre public.
L’Utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à
l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client peut en effet exiger que soient
modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui
sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la
communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client contactera
le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1
ci-dessus.
Cette demande doit être signée et accompagnée de
la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et doit
préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera
alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la
demande.
7. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES
La navigation sur le Site
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site.
Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation
à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur
a la possibilité de refuser ces cookies.
Le refus d’installation
d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services.
8. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS
Les parents doivent
superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à
utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les
aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils
permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs
noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation
parentale préalable.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de la Société.
Ces liens hypertextes sont
hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente
politique de confidentialité.
La Société ne saurait donc
être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la
façon dont les données personnelles de l'Utilisateur y seront collectées et
utilisées.
10. LOI APPLICABLE ET
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont
régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur
interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.
ACTUALITE
JUIVE HEBDO est un hebdomadaire édité par la société à responsabilité limitée
AJ PRESSE au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous
le numéro B 340 119 700.
Siège social : 14 rue
Raymonde Salez – 93260 LES LILAS.
Représentante
légale et Directrice de Publication : Lydia BENATTAR née BERENZON.
Hébergeur
: SOCIETE EDREAM FACTORY, société par actions simplifiée inscrite au RCS de
Créteil sous le numéro 750 611 725 ayant son siège social au 3 Villa
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la société EDREAM FACTORY
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Contact service
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Contact juridique : Me
Dahlia ARFI-ELKAÏM, avocat au Barreau de Paris, www.jdbavocats.com
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://.actuj.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire
: La Société à Responsabilité Limitée AJ PRESSE au capital de
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SARL AJ PRESSE